Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement n° 67
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En clair
Laurent Mazaury a déposé ce sous-amendement le 11 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix.
Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera forcément à la table des négociations. Or, les événements récents ont pu laisser entendre que l’Union européenne, voire même l’Ukraine, serait écartées. Il s’agit du véritable enjeu.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 56
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000067
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001