Amendement n° 43

Charles Sitzenstuhl EPR · Article unique

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 93 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la résolution de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39.