Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 41
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pieyre-Alexandre Anglade a déposé cet amendement le 8 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« 28 bis. Estime que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu ou de paix doit être précédée de l’établissement d’une trêve strictement encadrée et contrôlée, s’appliquant à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressif et contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, en recommandant l’établissement préalable d’une trêve strictement encadrée et vérifiée. Celle-ci s’appliquerait à l’espace aérien, aux zones maritimes et aux infrastructures civiles, garantissant ainsi une première phase de stabilisation du conflit.
L’objectif est d’éviter toute suspension des combats qui servirait à une partie pour se réarmer ou renforcer ses positions, et d’assurer que les conditions d’une désescalade soient évaluées de manière objective. En conditionnant l’ouverture de discussions sur un cessez-le-feu global au respect effectif de cette trêve, cet amendement vise à établir un cadre garantissant la crédibilité et la viabilité des négociations de paix.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000041
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001