Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement n° 72
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Mazaury a déposé ce sous-amendement le 12 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le chiffre :
« 7 »,
insérer les mots :
« et le 11 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 64
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000072
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001