Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 65
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Condamne les discours visant à minimiser la responsabilité de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive !
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 111 pour · 0 contre · 81 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001