Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 45

Charles Sitzenstuhl EPR · Article unique

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 93 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et le document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rappel du dernier Conseil européen.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 94

Charles Sitzenstuhl EPR

Les 93 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 79 pour · 40 contre · 17 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001