Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcement du soutien à l'Ukraine

En clair

85 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AE13 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. »

  2. · N° AE9 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° AE12 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »

  4. · N° AE8 · Article unique Rejeté

    « Lors de son audition, l'ambassadeur d’Ukraine a commenté la demande faite par le président Donald Trump aux pays exportateurs de pétrole de diminuer leurs prix en indiquant que cette mesure était « plus importante que les livraisons… »

  5. · N° AE11 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. »

  6. · N° AE10 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à prendre en compte les récentes déclarations de Mme Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, qui font suite à l’appel du 12 février dernier entre le président américain et le président russe sur la situation… »

  7. · N° AE7 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à prendre en compte l’appel téléphonique récent entre le président américain et le président russe, qui représente un tournant majeur dans le conflit entre l’Ukraine et la Russie. »

  8. · N° AE2 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne. »

  9. · N° AE4 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence… »

  10. · N° AE3 · Article unique Rejeté

    « Les alinéas 66 et 67 demandent l’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, en envisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle de l’Ukraine à l’OTAN. »

  11. · N° AE6 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer l’alinéa 55. »

  12. · N° AE5 · Article unique Rejeté

    « Cet alinéa invite l’UE à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique. »

  13. · N° AE1 · Article unique Retiré

    « Depuis le début du conflit, la position du Rassemblement national est constante : nous militons activement contre toute initiative ayant pour conséquence d’entrainer une extension du conflit dans l’espace ou le temps afin de limiter les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)