Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° AE9
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 61, substituer aux mots :
« dans des secteurs aussi variés que le transport ou le déminage »,
les mots :
« , notamment dans les secteurs du transport et du déminage ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Cet amendement permet de mettre en valeur les secteurs du transport et du déminage, tout en rappelant que d’autres secteurs doivent également être concernés par la reconstruction (construction, agriculture, etc.).
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 940
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0940P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0940