Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° AE13

Alexandra Masson RN · Article unique

En clair

Alexandra Masson a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
4 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 67.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. Cet amendement dans sa rédaction imprécise appelle à l’extension des garanties de l’Art. 5 de l’OTAN à un pays qui n’en fait pas partie, et à l’extension de l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne. Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n’est pas très sérieux.  L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Alexandra Masson RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 940

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0940P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0940