Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° AE13
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En clair
Alexandra Masson a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 67.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. Cet amendement dans sa rédaction imprécise appelle à l’extension des garanties de l’Art. 5 de l’OTAN à un pays qui n’en fait pas partie, et à l’extension de l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne. Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n’est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 940
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0940P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0940