Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° AE11
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En clair
Alexandra Masson a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« financières, »,
supprimer le mot :
« énergétiques, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas nos propres économies, notamment en matière énergétique et industrielle. Elles pénalisent nos entreprises et aggravent la crise économique que subissent nos concitoyens, et rendent de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 940
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0940P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0940