Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° AE12

Alexandra Masson RN · Article unique

En clair

Alexandra Masson a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
4 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 59.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ignore la réalité du marché et les conséquences désastreuses pour nos industries et nos ménages. La crise énergétique actuelle a montré que l’Europe n’était pas prête à se passer brutalement de cette source d’approvisionnement, ce qui a conduit à une explosion des prix et à des répercussions sur la compétitivité de nos entreprises, et rend de ce fait tout aide future à l’Ukraine plus difficile.

De plus l’importation de gaz de schiste américain est contradictoire avec nos politiques de protection de la planète en Europe.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Alexandra Masson RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 940

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0940P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0940