Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 25

Laurent Mazaury LIOT · Article unique

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 8 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :

« faciliter »

le mot :

« accompagner ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« respect »,

insérer le mot :

« impératif ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Laurent Mazaury LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001