Amendement n° 22

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En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 8 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été adopté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.