Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcement du soutien à l'Ukraine

En clair

85 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

85 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 37 · Article unique Adopté

    « Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la… »

  2. · N° 27 · Article unique Retiré

    « Le présent amendement vise à actualiser la PPRE : il permet de prendre en compte la décision américaine de suspendre l'aide fournie à l'Ukraine, notamment dans les domaines militaire et du renseignement. »

  3. · N° 19 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appeler les États-Unis à revenir à la raison, et plus particulièrement sur leur décision de suspendre l’aide militaire à l’Ukraine et le partage du renseignement américain à Kiev. »

  4. · N° 53 · Article unique Retiré

    « Cet amendement vise à confirmer l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne et à lui permettre de bénéficier, dès la signature d’une paix durable et solide, de la garantie de sécurité offerte par l’article 42.7 du traité sur… »

  5. · N° 21 · Article unique Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  6. · N° 15 · Article unique Rejeté

    « Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. »

  7. · N° 14 · Article unique Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. »

  8. · N° 17 · Article unique Rejeté

    « Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. »

  9. · N° 13 · Article unique Tombé

    « Dans le but de permettre des négociations de paix et de respecter la propriété privé et ne pas créer de dangereux précédents déstabilisant le droit international, il ne semble pas approprié de saisir les avoirs gelés. »

  10. · N° 12 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »

  11. · N° 11 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. »

  12. · N° 16 · Article unique Rejeté

    « Les soutien à l'Ukraine passant par la formation des soldats ne peut se faire en Ukraine sans envoyer des forces armées sur le sol Ukrainien. »

  13. · N° 10 · Article unique Rejeté

    « Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen. »

  14. · N° 9 · Article unique Rejeté

    « Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix. »

  15. · N° 8 · Article unique Rejeté

    « Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. »

  16. · N° 7 · Article unique Retiré

  17. · N° 5 · Article unique Adopté

    « Nous sommes à un moment de bascule. »

  18. · N° 6 · Article unique Adopté

    « L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes. »

  19. · N° 4 · Article unique Adopté

    « Amendement en faveur de la défense européenne. »

  20. · N° 3 · Article unique Adopté

    « Rappeler que la rhétorique russe s'appuie sur des relais d'opinion dans plusieurs pays européens. »

  21. · N° 2 · Article unique Adopté

    « Cet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine. »

  22. · N° 1 · Article unique Retiré

  23. · N° AE13 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. »

  24. · N° AE9 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  25. · N° AE12 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »

  26. · N° AE8 · Article unique Rejeté

    « Lors de son audition, l'ambassadeur d’Ukraine a commenté la demande faite par le président Donald Trump aux pays exportateurs de pétrole de diminuer leurs prix en indiquant que cette mesure était « plus importante que les livraisons… »

  27. · N° AE11 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. »

  28. · N° AE10 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à prendre en compte les récentes déclarations de Mme Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, qui font suite à l’appel du 12 février dernier entre le président américain et le président russe sur la situation… »

  29. · N° AE7 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à prendre en compte l’appel téléphonique récent entre le président américain et le président russe, qui représente un tournant majeur dans le conflit entre l’Ukraine et la Russie. »

  30. · N° AE2 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne. »

  31. · N° AE4 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence… »

  32. · N° AE3 · Article unique Rejeté

    « Les alinéas 66 et 67 demandent l’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, en envisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle de l’Ukraine à l’OTAN. »

  33. · N° AE6 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer l’alinéa 55. »

  34. · N° AE5 · Article unique Rejeté

    « Cet alinéa invite l’UE à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique. »

  35. · N° AE1 · Article unique Retiré

    « Depuis le début du conflit, la position du Rassemblement national est constante : nous militons activement contre toute initiative ayant pour conséquence d’entrainer une extension du conflit dans l’espace ou le temps afin de limiter les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)