Amendement n° 14

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En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 7 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il est tombé en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 69, après le mot :

« raison, »

insérer les mots :

« dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :

« immédiate ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. Cette extension des garanties de sécurités en temps de guerre (que sont l’Art. 5 de l’OTAN ou l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne) risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé.

Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n'est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse, alors que des accords de paix doivent