Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 15

Sébastien Chenu RN · Article unique

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 7 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« l’ »

le mot :

« un ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. Les négociations aborderont nécessairement des aspect qui vont au-delà du simple territoire Ukrainien.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Sébastien Chenu RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001