Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 15
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En clair
Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 7 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »
le mot :
« un ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. Les négociations aborderont nécessairement des aspect qui vont au-delà du simple territoire Ukrainien.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001