Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine

Amendement n° 10

Sébastien Chenu RN · Article unique

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 7 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 56, après le mot :

« Invite »,

insérer les mots :

« les États membres de ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen.

Les différents nouveaux mécanismes de défense européens ne respectent ni l'esprit des traités, ni les textes, et affaiblissent la voix des pays. Les initiatives de l’UE en matière de défense ne renforceront jamais les capacités des Etats membres autant qu'ils pourront le faire par eux mêmes. Une action souveraine de chaque état membre n'exclue aucune coopération, et échange entre les pays qui le souhaitent

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Sébastien Chenu RN

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique 69 pour · 125 contre · 19 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1001

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1001