Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 8
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En clair
Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 7 mars 2025, sur le texte « Renforcement du soutien à l'Ukraine ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 38 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots :
« notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états.
Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action coercitive et souvent illégale : Cyberattaque, imposition de sanctions extraterritoriales, intervention militaire sans mandat de l'ONU, ) et de l'influence ( lobbying, Aide au développement, diffusion culturelle, action sur les réseaux sociaux...) qu'il convient de mettre en lumière.
Aussi comme l'affirme le rapport Viginum page 6 : Au sujet des manœuvres sur TikTok en Roumanie, il affirme que les opérations d'influences sur le réseau social conduisant à la "surreprésentation d’un candidat dans l’espace numérique ne suffit bien évidemment pas à expliquer un vote en sa faveur"." Par ailleurs, se pose également la question de l’identification du ou des commanditaires de cette manœuvre coordonnée, l’hypothèse d’un acteur étranger n’étant que suggérée par les autorités roumaines." De plus l'agence fiscale roumaine affirme que c'est le Parti libéral national qui a payé pour cette campagne sur TikTok par l'intermédiaire d'une entreprise Ukrainienne mobilisant des influenceurs et en faisant la promotion d'un hashtag. Cette campagne a finalement été mise à profit de Georgescu opposant au parti Libéral national.
Aussi dans le doute de l'attribution claire par le rapport Viginum des opérations d'influences, le manque de preuves d'éventuelles violations du bon déroulement des élections notée par la "recommandation de la commission de Venise" en Janvier, il semble plus adéquat de ne pas citer de pays particulier visés dans les actions d'ingérence que commettrait la Russie, et par là même affirmer que nous ne restreignons notre vigilance à aucune zone ou pays.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique 71 pour · 147 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1001
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1001