Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
85 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas cessé son invasion et ses combats sur le territoire ukrainien, en… »
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« Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. »
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« Le présent amendement vise à intégrer dans la présente proposition transpartisane de résolution de notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE) 2025/389 du 24 février 2025, qui prévoit 83 nouvelles mesures de gel… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025 - soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. »
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« Dans le but de permettre des négociations de paix et de respecter la propriété privé et ne pas créer de dangereux précédents déstabilisant le droit international, il ne semble pas approprié de saisir les avoirs gelés. »