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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

45 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14contre 2abstention 8n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 3abstention 3n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 24contre 5abstention 5n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    94 membres

    contre 32n'ont pas pris part 62

  • HOR

    33 membres

    contre 16n'ont pas pris part 17

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 17abstention 1n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    contre 64abstention 5n'ont pas pris part 54

  • NI

    11 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

Contre · 2

Abstention · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Contre · 5

Abstention · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 16

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 17

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 1

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 64

Abstention · 5

NI Non inscrit

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1367

Rejeté

Article 5 · Déposé par Nicolas Sansu GDR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christelle D'Intorni UDR Pour Contre
Élisa Martin LFI-NFP Non enregistré Pour

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1890

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