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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

102 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28abstention 1n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 32abstention 1n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 13n'ont pas pris part 21

  • EPR

    94 membres

    pour 4contre 27n'ont pas pris part 63

  • HOR

    33 membres

    pour 7contre 9n'ont pas pris part 17

  • DR

    48 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 60abstention 4n'ont pas pris part 59

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 32

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 60

Abstention · 4

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1618

Rejeté

Article 5 · Déposé par Thibault Bazin DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Béatrice Bellamy HOR Contre Pour
Anne Le Hénanff HOR Contre Pour

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1891

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