Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture
L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour57
- Contre76
- Abstention13
- N'ont pas pris part431dont 3 non-votants de droit
-
71 membres
contre 17abstention 8n'ont pas pris part 46
-
17 membres
abstention 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 8n'ont pas pris part 30
-
22 membres
contre 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
contre 25abstention 1n'ont pas pris part 43
-
36 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 34
-
92 membres
pour 1contre 17n'ont pas pris part 74
-
34 membres
pour 7contre 1abstention 2n'ont pas pris part 24
-
49 membres
pour 7contre 1n'ont pas pris part 41
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 35n'ont pas pris part 87
-
10 membres
pour 2contre 4n'ont pas pris part 4
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 17
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 25
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 17
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 35
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin D
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir D
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 48
Rejeté
Les 121 cosignataires
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Anchya Bamana
- Gaëtan Dussausaye
- Matthias Renault
- Lisette Pollet
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 139 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 12
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Manon Bouquin Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Pour
- Perceval Gaillard Contre
- Frank Giletti Pour
- Sarah Legrain Contre
- Christine Loir Pour
- Jean-Hugues Ratenon Abstention
- Nicolas Sansu Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5461