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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 19abstention 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    92 membres

    contre 17n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 2n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 27n'ont pas pris part 95

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 17

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 27

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Article 5 · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5460

Toutes les données et leurs licences →