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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 113 voix.

228 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2abstention 33n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 24n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    21 membres

    pour 1abstention 4n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 42n'ont pas pris part 27

  • Dem

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • EPR

    84 membres

    pour 30abstention 1n'ont pas pris part 53

  • HOR

    32 membres

    pour 13n'ont pas pris part 19

  • DR

    46 membres

    pour 22contre 1n'ont pas pris part 23

  • UDR

    16 membres

    pour 3abstention 7n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 79abstention 1n'ont pas pris part 43

  • NI

    24 membres

    pour 3n'ont pas pris part 21

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 24

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 22

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Pour · 79

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-3421

Adopté

Article 9 · Déposé par Philippe Juvin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Juvin DR Contre Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour Abstention

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3706

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