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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 2 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

59 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 6n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    93 membres

    pour 7n'ont pas pris part 86

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 10n'ont pas pris part 113

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 10

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2900

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