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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 1re lecture

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 12 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 12contre 4n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    contre 17n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 10 (Rect)

Rejeté

Article 1er · Déposé par Nicole Dubré-Chirat EPR et 83 cosignataires

Les 83 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8678

Toutes les données et leurs licences →