Amendement n° 28

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été rejeté en séance publique le 12 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 79amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 3262‑5‑3. – L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximal journalier. Lorsque les titres-restaurant sont utilisés auprès de personnes ou d’organismes exerçant les activités de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ce montant est majoré. Le montant maximal journalier et la majoration applicable sont fixés par décret sans que la majoration puisse être inférieure à 20 % du montant maximal journalier. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement reprend l'idée défendue par le rapporteur Christophe Naegelen lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales.

Il propose de majorer d'au moins 20 % le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants. Concrètement, avec un plafond de 25 euros dans les autres commerces alimentaires, les salariés pourraient dépenser au moins 30 euros au restaurant.

Si nous sommes favorables à la pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires, il nous semble également important de soutenir les restaurateurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés.

Cette mesure permettrait ainsi d'encourager la fréquentation des restaurants, sans réduire les possibilités d'utilisation des titres-restaurant pour les salariés ni augmenter les exonérations sociales et fiscales.