Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
5. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. 13 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions