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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 1re lecture

L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 12 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

24 voix pour · 17 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 1abstention 16n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 3n'ont pas pris part 65

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 8contre 3n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    abstention 13n'ont pas pris part 108

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Abstention · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 13

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Adopté

Article 1er · Déposé par Richard Ramos Dem

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8681

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