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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 17 juin 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

275 voix pour · 264 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : abstUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 66n'ont pas pris part 5

  • GDR

    17 membres

    contre 14n'ont pas pris part 3

  • EcoS

    38 membres

    contre 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    23 membres

    pour 12contre 6abstention 2n'ont pas pris part 3

  • SOC

    66 membres

    contre 64n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    pour 34n'ont pas pris part 2

  • EPR

    93 membres

    pour 8contre 64abstention 14n'ont pas pris part 7

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    49 membres

    pour 44abstention 5

  • UDR

    16 membres

    pour 16

  • RN

    123 membres

    pour 120n'ont pas pris part 3

  • NI

    11 membres

    pour 7contre 3n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 66

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 14

EcoS Écologiste et Social

Contre · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 12

Contre · 6

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 64

Dem Les Démocrates

Pour · 34

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 64

Abstention · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 34

DR Droite Républicaine

Pour · 44

Abstention · 5

UDR UDR

Pour · 16

RN Rassemblement National

Pour · 120

NI Non inscrit

Pour · 7

Contre · 3

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 167

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Le Gac EPR Contre Abstention
Marie-Pierre Rixain EPR Abstention par délégation Contre

Délégations 165

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 165 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 165 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2458

Toutes les données et leurs licences →