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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · texte de la CMP

L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 14 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

149 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 17abstention 2n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    22 membres

    pour 8contre 4n'ont pas pris part 10

  • SOC

    69 membres

    pour 48contre 2n'ont pas pris part 19

  • Dem

    37 membres

    pour 19abstention 4n'ont pas pris part 14

  • EPR

    91 membres

    pour 52contre 2abstention 3n'ont pas pris part 34

  • HOR

    35 membres

    pour 16contre 5abstention 1n'ont pas pris part 13

  • DR

    48 membres

    contre 28abstention 3n'ont pas pris part 17

  • UDR

    17 membres

    contre 12n'ont pas pris part 5

  • RN

    121 membres

    contre 105n'ont pas pris part 16

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 17

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 48

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 19

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 52

Contre · 2

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 16

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 28

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 12

RN Rassemblement National

Contre · 105

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6183

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