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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · texte de la CMP

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejetée le 14 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 64 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 184 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 42n'ont pas pris part 29

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 25n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 10abstention 2n'ont pas pris part 9

  • SOC

    69 membres

    pour 46n'ont pas pris part 23

  • Dem

    37 membres

    contre 20abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    contre 51abstention 1n'ont pas pris part 39

  • HOR

    35 membres

    contre 23n'ont pas pris part 12

  • DR

    48 membres

    contre 33n'ont pas pris part 15

  • UDR

    17 membres

    contre 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    contre 97n'ont pas pris part 24

  • NI

    11 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 42

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 25

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 46

Dem Les Démocrates

Contre · 20

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 51

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 33

UDR Union des droites pour la République

Contre · 10

RN Rassemblement National

Contre · 97

NI Non inscrit

Contre · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6182

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