Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 1er · 4 amendements

• N° 1 · Karim BenbrahimLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026…
• N° 19 · Annaïg Le MeurLe présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et au parlement le temps nécessaire pour conduire une réforme…
• N° 24 · Max MathiasinCet amendement vise, dans un soucis de compromis, à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter des denrées non périssables en grande surface avec des tickets-restaurants.
• N° 33 · Richard RamosLe présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement…

Article 2 · 1 amendement de Anne-Laure Blin

• N° 26Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

Article unique · 1 amendement de Olivia Grégoire

• N° CE22 · en commissionAlors que 96 % des salariés bénéficiaires des titres-restaurant déclarent souhaiter pouvoir continuer à faire des achats alimentaires avec leurs titres-restaurant et que plus de 60 % des salariés apportent désormais régulièrement leur…

Après l'article unique · 2 amendements

• N° CE20 · Olivia Grégoire · en commissionCet amendement, en lien avec celui proposant la pérennisation de la dérogation qui permet l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires, vient clarifier le champ d’application de l’utilisation des…
• N° CE21 · Boris Tavernier · en commissionUne réforme structurelle du titre-restaurant s’impose.