Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° 26
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été adopté en séance publique le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 552
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0552