Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireLes amendements · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de groupe Droite Républicaine demande au Gouvernement de remettre un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. »
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« Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 2 par une évaluation des conséquences de l’extension de l’usage des tickets restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables, notamment dans la moyenne… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif de créer une nouvelle branche de la sécurité sociale de l’alimentation, seul système permettant de répondre aux enjeux de précarité alimentaire et de malnutrition tout en atteignant… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport et de recommandations sur l’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport pour des raisons de recevabilité financière, propose d'extraire les titres-restaurant du calcul de la base du « montant net social ». »
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« L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et au parlement le temps nécessaire pour conduire une réforme… »
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« Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement… »
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« Cet amendement vise, dans un soucis de compromis, à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter des denrées non périssables en grande surface avec des tickets-restaurants. »
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« Après plusieurs années d’inflation, les Français bénéficient enfin d’une stabilisation des prix de l’alimentaire. »
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« Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et au parlement le temps nécessaire pour conduire une réforme… »
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« Cet amendement de groupe Droite Républicaine propose de rétablir la prolongation d’un an de la dérogation permettant l’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. »
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« Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement… »
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« Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement… »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er de la présente proposition de loi qui visait à prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité pour les salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de… »
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« Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026… »