Amendement n° 23

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En clair

Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Après plusieurs années d’inflation, les Français bénéficient enfin d’une stabilisation des prix de l’alimentaire. Pour autant, la question du pouvoir d’achat reste un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Avec des étiquettes en rayon restant de 17,6 % plus élevées entre janvier et juin par rapport au premier semestre 2022, bon nombre de ménages ne ressentent pas la détente sur les prix et continuent de se priver.

Depuis 2022, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les supermarchés pour l’achat de produits du quotidien tel que les pâtes, le riz ou les légumineuses. Cette possibilité a redonné un peu de pouvoir d'achat aux salariés concernés, mais elle a été défavorable au secteur de la restauration qui voit son nombre de clients décliner. Aujourd’hui, selon la CNTR, moins d’un titre-restaurant sur deux (44%) est dépensé au restaurant.

Aussi, l'auteur de cet amendement est favorable à la pérennisation de l'utilisation des titres‑restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables jusqu’au 31 décembre 2025. Il s'oppose en revanche à une prorogation, sans date d'échéance, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur le secteur de la restauration. Sans le soutien des titres restaurants, les petits commerçants et restaurateurs pourraient être amenés à fermer le midi, à licencier du personnel. In fine ce sont les cœurs de ville qui en pâtiront.

Dans l'attente d'une réforme plus globale des titres-restaurants, les auteurs de cet amendement proposent de cantonner à un an supplémentaire la possibilité d'utiliser des titres restaurants pour l'achat de denrées non-périssables.