Amendement n° 34

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Pierre Taite a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 44 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il est tombé en séance publique le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de groupe Droite Républicaine propose de rétablir la prolongation d’un an de la dérogation permettant l’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.

L’objectif initial de la proposition de loi était de prolonger temporairement ce dispositif jusqu’à fin 2025, afin de laisser le temps aux parties prenantes de se réunir début 2025 pour élaborer une réforme durable et adaptée aux évolutions de la société. Cette prolongation vise à concilier deux priorités : soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l'inflation, tout en préservant l’activité des restaurateurs.

En l’absence d’adoption avant le 31 décembre, l’achat de produits non directement consommables avec des titres-restaurant ne sera plus autorisé, ce qui entraînerait la fin de cette mesure transitoire.