Amendement n° 10

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Luc Bourgeaux a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été retiré le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, substituer au mot :

« titres-restaurant »

le mot :

« titres-repas ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.