Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Amendement n° 7

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 552

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0552