Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Amendement n° 32

Richard Ramos Dem · Après l'article 1er

En clair

Richard Ramos a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique