Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° 4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 552
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0552