amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° 2
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il est tombé en séance publique le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 1 la phrase suivante :
« Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an.
Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par la production de déchets papiers qui pourraient être évités.
Je vous invite à adopter cet amendement car comme nous le savons tous le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 552
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0552