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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 20 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

60 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    124 membres

    pour 25n'ont pas pris part 99

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 25

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 26

Adopté

Article 2 · Déposé par Anne-Laure Blin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V454

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