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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · 1re lecture

L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 20 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

64 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 10contre 2abstention 3n'ont pas pris part 79

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    pour 24n'ont pas pris part 100

  • NI

    9 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 24

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Adopté

Article 1er · Déposé par Karim Benbrahim SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Laure Blin DR Non enregistré Contre

Délégations 5

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 5 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 5 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V453

Toutes les données et leurs licences →