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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

220 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour220
  • Contre117
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part8dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    20 membres

    pour 19contre 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    60 membres

    pour 59n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 125abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 2, 3, 4 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Cédric Vial Les Républicains Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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