Amendement n° CS475

Éric Bothorel EPR · Après l'article 5

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En clair

Éric Bothorel a déposé cet amendement le 8 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « connus » sont insérés les mots : « y compris le risque d’incident informatique ayant un impact important sur la fourniture des services à la population, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à inscrire le devoir d'information des populations, sans préjuger que
cela doive être fait par les seuls Plans Communaux de Sauvegarde, prévus par le code de la sécurité
intérieure.
Il s'agit, comme le fait le GIP ACYMA au niveau national, que la prévention soit aussi locale et
territoriale.
En effet, il est économe de prévenir les risques et sensibiliser sur la cybersécurité avec la réalisation
de publications et de campagnes de sensibilisation et de prévention contre les cybermenaces, grâce
à des contenus sous différents formats, et très fortement localement.