Amendement n° CS125

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

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En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir tout type d'incident, à s’en protéger et à y résister, afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel. Cet amendement corrige une erreur de syntaxe dans la définition de résilience. "Prévenir contre type d'incident" est une formulation incorrecte.