Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Sous-amendement n° CS482
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Virginie Duby-Muller a déposé ce sous-amendement le 8 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été retiré le 9 sept. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« incident »,
insérer les mots :
« , à s’en rétablir, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1112
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CS125
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000482
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1112