Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
3. → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
5. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
4. 9 amendements à l'article 42 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
8. → adopté par délégation L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. 11 amendements après l'article 26 : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25