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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

89 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    24 membres

    pour 4n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 16n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    46 membres

    pour 12contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 3contre 2abstention 55n'ont pas pris part 61

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 55

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9669

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